27, avenue Pierre 1er de Serbie

75116 Paris

+33 (0)1 47 20 40 03

contact@embassy-service.fr

9h-18h

du lundi au vendredi

Barème

Barème d’honoraire applicable à compter du 1er février 2018

LOCATION

Appartement vide/meublé contrat LOI du 6/07/1989 :

Locataire :   Loi Alur :  12 € ttc / m² + 3 € ttc / m² en cas de réalisation de l’état des lieux par l’agence.

Propriétaire : 1 mois de loyer hors charges + TVA (location vide) ou 10 % TTC du loyer annuel hors charges (location meublée).

Appartement vide/meublé EXCLU du Champ d’Application de la loi du 6/07/1989  :

Vide : 12% hors taxe du loyer annuel hors charges pour la première année de location + 1%  par année supplémentaire de durée de bail (soit 14% pour un bail de 3 ans) TVA 20,00 % en sus, partagés par moitié entre propriétaire et locataire.

Meublé: 12 % hors taxe du loyer annuel charges comprises pour un contrat d’un an, + 1%  par année supplémentaire de durée de bail  T.V.A. 20,00 % en sus, à la charge du locataire.

LOCATION POUR LES LOCAUX ENTIÈREMENT PROFESSIONNELS

Commerciaux ou bureaux:

10% hors taxe du montant de la première période triennale T.V.A 20,00 % en sus

VENTE

7% H.T. + T.V.A. 20,00% comprise pour les locaux d’habitation sur la tranche inférieure à 300.000 €

5 % H.T. + T.V.A. 20,00 % comprise pour les locaux d’habitation sur la tranche supérieure à 300 000 €

10 % hors taxe pour les locaux commerciaux ou bureaux (Vente ou Cession), T.V.A. 20,00 % en sus